Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Date de la derniÚre mise à jour : 24 octobre 2023

Lisez attentivement les prĂ©sentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site. Les prĂ©sentes conditions de vente vous indiquent comment nous mettons nos produits Ă  votre disposition, comment le contrat peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© Ă  votre initiative et Ă  la nĂŽtre, ce que vous devez faire en cas de problĂšme. Si vous n’acceptez pas les prĂ©sentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.

Domaine d’application

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale dĂ©sireuse d’acquĂ©rir un ou des produits sur le site www.emileHenry.com (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e "le client") et la sociĂ©té « Emile Henry », SAS dont le siĂšge se trouve au 13 rue Georges de Vichy à Marcigny (71110), au capital de 2 635 000,00 € et immatriculĂ©e au RCS de MĂącon au numĂ©ro 418 285 300.

Prix

Les tarifs applicables sont ceux prĂ©sentĂ©s sur le site marchand www.emileHenry.com pour chaque produit. Ils sont similaires aux prix gĂ©nĂ©ralement constatĂ©s dans les points de vente physiques. Ils sont indiquĂ©s TTC, la TVA applicable le jour de la passation de la commande prĂ©valant. Une modification de ce taux peut ĂȘtre rĂ©percutĂ©e sur les produits Ă  tout moment. De plus, Emile Henry se rĂ©serve le droit de modifier ses tarifs Ă  tout moment, les tarifs applicables Ă©tant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhĂ©rents aux frais de port et Ă  la livraison.

Commande et Validation

Le client doit passer par diffĂ©rentes Ă©tapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© faite. Puis, aprĂšs avoir sĂ©lectionnĂ© les articles dĂ©sirĂ©s, le client choisit le mode de livraison, Ă  domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalitĂ©s de celle-ci). La derniĂšre Ă©tape est composĂ©e de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que l’exigibilitĂ© du prix du produit.

Produits et Disponibilité

Les produits Ă  la vente sont ceux prĂ©sentĂ©s sur le site marchand français www.emilehenry.com. Ils sont accompagnĂ©s d’un descriptif prĂ©cis et d’une photo. Émile Henry s’engage Ă  ĂȘtre le plus fidĂšle possible sur la qualitĂ© de la photo, nĂ©anmoins il peut arriver qu’elle diffĂšre lĂ©gĂšrement de la rĂ©alitĂ©, notamment au niveau des couleurs.

Seuls les produits en stocks peuvent ĂȘtre commandĂ©s. NĂ©anmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en dĂ©faveur du client, celui-ci sera prĂ©venu dans les plus brefs dĂ©lais.

Lorsqu’une erreur d’affichage d’un prix sur le site permet la vente d’un produit Ă  un prix en trop grand dĂ©calage avec sa valeur rĂ©elle, alors Emile Henry se rĂ©serve le droit de refuser la vente. 

Un achat avec un prix dĂ©risoire est nul d’aprĂšs a loi (article 1169 du Code civil). Émile Henry est donc en droit de refuser de vendre un produit avec ce prix dĂ©risoire.

Livraison 

Émile Henry utilise les services de livraison suivants pour tous ses envois en France liĂ©s au site marchand www.emilehenry.com :


GLS France
Colissimo

DPD France

En Europe, dans les pays listés ci-dessous, les colis sont expédiés via le transporteur GLS uniquement.

Toutes les livraisons en France Métropolitaine et en Corse sont assurées. Les livraisons en Europe sont assurées uniquement dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Monaco, Portugal, République d'Irlande et Slovénie.

Cas particulier :

1. Si votre commande comporte plus d'une vingtaine de références, nous pouvons vous proposer une livraison sur palette.

2. Vous souhaitez ĂȘtre livrĂ© Ă  votre Ă©tage, malgrĂ© une commande comprenant plusieurs articles ? Nous nous occupons de trouver un transporteur en mesure de vous livrer vos colis directement Ă  votre porte. (Frais supplĂ©mentaires Ă  votre charge).


Tout pays non mentionné ci-dessus est exclu de la livraison.

Les frais de port diffÚrent selon le pays de livraison et selon montant de la commande :

- En France mĂ©tropolitaine (exceptĂ© en Corse), si le montant de la commande est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  150€, les frais de ports sont offerts par Emile Henry. Si celui-ci est infĂ©rieur Ă  150€, les frais de ports seront d'un minimum de 5,90€, en fonction du transporteur choisi, pour les livraisons sur la France mĂ©tropolitaine.

- Pour la livraison en Corse ainsi que dans les pays europĂ©ens listĂ©s ci-dessus, si le montant de la commande est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  150€, les frais de ports sont offerts par Emile Henry. Si celui-ci est infĂ©rieur Ă  150€, les frais de ports sont de 19€.

Le client pourra suivre l’évolution de son colis Ă  partir du moment oĂč il recevra l’avis d’expĂ©dition.

En France, les livraisons sont réalisables dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (sauf indication contraire) à partir de la passation de la commande.

En Europe, dans les pays listés ci-dessus, les livraisons sont réalisables dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés à partir de la passation de la commande.

Le dĂ©lai de livraison dĂ©pend essentiellement du transporteur et Emile Henry ne peut garantir au Client un dĂ©lai prĂ©cis. De plus durant les pĂ©riodes de fĂȘtes, de fermeture estivale ou de confinement, ce dĂ©lai est susceptible d'ĂȘtre allongĂ©.

Pour toute commande incluant un ou plusieurs produits personnalisĂ©s et/ou produits de la gamme Mix & Match, les dĂ©lais de livraison de la commande complĂšte peuvent ĂȘtre allongĂ©s jusqu’à 45 jours ouvrĂ©s (Variable selon les quantitĂ©s). Le client sera notifiĂ© de l’expĂ©dition de son colis une fois que nos ateliers auront terminĂ© le travail de gravure et/ou de production. Il pourra dĂšs lors suivre l’évolution de la livraison.

Pour toute commande incluant une piĂšce dĂ©tachĂ©e, les dĂ©lais de livraison de la commande peuvent ĂȘtre allongĂ©s jusqu'Ă  45 jours ouvrĂ©s.

Il est demandĂ© au client de vĂ©rifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en prĂ©sence du livreur. Si le produit est endommagĂ©, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler Ă  Emile Henry dans les 48 heures.

Si le produit reçu ne correspond pas Ă  vos attentes, le client peut tout d’abord nous le signaler et ensuite nous renvoyer le colis. Les frais de livraison retour sont Ă  la charge de l'acheteur, conformĂ©ment Ă  la loi Hamon.

Si un dĂ©lai de plus de 90 jours aprĂšs passation de la commande intervient avant de recevoir le colis, le client peut rĂ©silier le contrat passĂ© avec Emile Henry et ĂȘtre remboursĂ© sans aucune pĂ©nalitĂ©.

Si le produit reçu ne correspond pas aux attentes du client, merci d’envoyer, dans un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception du colis, un message au travers du formulaire ici en prĂ©cisant le motif du retour (changement d’avis ou rĂ©tractation, erreur de prĂ©paration, produit dĂ©fectueux). Les modalitĂ©s et le remboursement des frais de port initiaux ne sont pas les mĂȘmes en fonction du motif.

Pour plus d’informations, aller sur notre page « Livraisons & Retours ».

Une fois votre commande passée, et traitée par notre service logistique, vous recevez par e-mail une confirmation d'expédition, accompagnée d'un numéro de suivi.

Selon le transporteur choisis, vous pouvez suivre votre colis en l'indiquant ici :

Avec Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois?code=@

Avec GLS : https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis?match=@

Avec DPD : https://www.dpd.com/be/fr/recevoir-colis/suivre-votre-colis/

Si le client ne retire pas sa commande en point relais, dans les délais en vigueur (7 à 10 jours), le colis nous sera automatiquement retourné. Pour l'expédier à nouveau au domicile du client, il devra s'acquitter du montant des frais de port. Il dispose alors de 30 jours pour les régler. Passé ce délai, la commande sera remise en stock, et le client recevra un bon d'achat d'un montant équivalent à sa commande, valable pendant 2 mois, sur notre site shop.emilehenry.com.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer uniquement via Paypal ou par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express).

Concernant les cartes, Emile Henry utilise la plateforme de paiement Mollie. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme Emile Henry.

Retours et Remboursement

Le client possĂšde un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception de la commande pour se rĂ©tracter (sauf produits personnalisĂ©s et Mix & Match), ou, si votre commande porte sur de multiples produits envoyĂ©s sĂ©parĂ©ment, Ă  compter de la livraison du ou des produits finaux complĂ©tant votre commande. Il doit le faire par l’intermĂ©diaire de notre formulaire de rĂ©tractation ici et choisir le sujet de la requĂȘte « retour produit ». Les frais de port retour sont Ă  la charge de l'acheteur. Le colis doit ĂȘtre renvoyĂ© en parfait Ă©tat dans son emballage d’origine avec une copie de la facture Ă  l’adresse suivante :

Service Retour

Emile Henry

13 rue Georges de Vichy

71110 Marcigny

A compter de la réception du colis, si l'article est en parfait état, le client est remboursé dans un délai de 14 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Retours relatifs aux produits personnalisés/gamme Mix & Match

Les produits personnalisĂ©s, et ceux de la gamme Mix & Match sont crĂ©Ă©s uniquement pour vous, nous n'acceptons pas les retours de Produits personnalisĂ©s sauf en cas de dĂ©fauts de fabrication. Par consĂ©quent, les commandes Mix & Match, et gravure ne peuvent ĂȘtre remboursĂ©es. Si votre produit personnalisĂ© prĂ©sente un dĂ©faut, veuillez nous contacter.

Retours relatifs aux produits "Second Choix - Imparfaits"

Les produits Imparfaits/Second Choix ne sont pas échangeables sur le seul motif de leur défaut d'aspect. En revanche, ils sont bien garantis 10 ans contre les chocs thermiques comme nos autres produits.

Garantie / Service AprĂšs Vente

Pour connaßtre tous les détails sur notre garantie >

Les produits en cĂ©ramique Emile Henry sont garantis 10 ans, Ă  l'exception des produits de la gamme Delight qui eux sont garantis 5 ans, et ce dans le cadre d’une utilisation domestique. Les accessoires en acier, bois ou textile ne sont pas fabriquĂ©s dans les ateliers de Emile Henry et bĂ©nĂ©ficient d’une garantie de 2 ans. Les changements de durĂ©e de garantie ne sont pas rĂ©troactifs.

Si le produit est dĂ©fectueux Ă  l’utilisation, le client a la possibilitĂ© d’appeler ou de se rendre chez un revendeur Emile Henry. Si le problĂšme rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut ĂȘtre renvoyĂ© Ă  l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursĂ©s. 

Service AprĂšs Vente

Emile Henry

13 rue Georges de Vichy

71110 Marcigny

Emile Henry renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).

Interdiction des ventes hors réseau

Les produits Emile Henry font partie intĂ©grante d’un rĂ©seau de distribution et ne sont pas destinĂ©s Ă  en sortir. Il est donc interdit de se faire offrir, d’acheter ou de vendre des produits Emile Henry dans le but de les revendre en dehors de nos rĂ©seaux.

Propriété intellectuelle

Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, recettes et tout ce qui est présenté sur notre site www.emilehenry.com sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site www.emilehenry.com est strictement interdite.

Responsabilité

Emile Henry, pour toutes les Ă©tapes d’une vente sur son site marchand www.emilehenry.com, n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le rĂ©seau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiĂ© de force majeure, conformĂ©ment Ă  la jurisprudence ne sont pas de la responsabilitĂ© de Emile Henry.

Modification des conditions générales de vente

Emile Henry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Protection des données personnelles

Emile Henry ne recueille auprĂšs des clients que les donnĂ©es indispensables au bon dĂ©roulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protĂ©gĂ©es par un accĂšs sĂ©curisĂ©. Emile Henry s’engage Ă  ne pas les transmettre Ă  un tiers sans l’autorisation prĂ©alable du client.

ConformĂ©ment Ă  la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez Ă  tout moment exercer votre droit d’accĂšs, de rectification ou de retrait concernant ces donnĂ©es en nous contactant via notre formulaire.

Archivage, preuve

Les registres informatisés tenus par Emile Henry seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Droit applicable / Litige

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et aprĂšs avoir essayé de trouver une solution Ă  l’amiable, les tribunaux français seront seuls compĂ©tents.

Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Emile Henry a choisi l'organisme de médiation VIVONS MIEUX ENSEMBLE 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY Tel 09 56 43 04 09   / www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Autres informations

Bloctel est la liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus ĂȘtre dĂ©marchĂ© tĂ©lĂ©phoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformĂ©ment Ă  la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant Ă  encadrer le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique et Ă  lutter contre les appels frauduleux.Plus d'informations sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

Mention spéciale : livraison en boutique (Click & Collect)

1. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »

1.1 - Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le site shop.emilehenry.com en choisissant le bouton « Commander ». Les Produits commandĂ©s ne pourront ĂȘtre retirĂ©s que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande. La mise Ă  disposition des Produits s’effectue selon la procĂ©dure dĂ©crite ci-dessous.

1.2 - Identification du Client sur le Site

Pour passer commande, via le Site, le Client doit au prĂ©alable s'identifier en dĂ©clinant ses coordonnĂ©es. Une fois identifiĂ©, le Client peut se reconnecter Ă  l'aide d'un identifiant composĂ© de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe Ă  son grĂ© dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit ĂȘtre conservĂ© de maniĂšre confidentielle. Le Client reconnaĂźt expressĂ©ment que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

1.3 - Conclusion de la commande - double clic

Une fois saisi son identifiant, et aprÚs avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2Úme clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Validation de la commande par le Magasin de retrait Dans les 2 Ă  5 jours de la commande (sous rĂ©serve des heures d’ouvertures du Magasin), le Magasin choisi par le Client (le Magasin de retrait) lui valide par mail la commande et la disponibilitĂ© des produits. La commande est alors ferme et dĂ©finitive, et le Client peut procĂ©der au retrait des produits dans les 48 heures et plus, dans les conditions fixĂ©es Ă  l’article ci-dessous. Il est vivement recommandĂ© au Client de conserver cet email d'accusĂ© de rĂ©ception prĂ©cisant notamment le numĂ©ro de la commande. Cet email sera exigĂ© du Client en cas de demande d'Ă©change du Produit, de sa part.

1.4 - Preuve de la transaction

Les registres informatisĂ©s, conservĂ©s dans les systĂšmes informatiques d'Emile Henry, en parfaite sĂ©curitĂ©, et seront considĂ©rĂ©s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă  titre de preuve.

2. LES CONDITIONS TARIFAIRES

2.1 - Devise - TVA - autres taxes

Les tarifs indiquĂ©s sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliquĂ© est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis l'alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est rĂ©duit Ă  5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immĂ©diate, sans information prĂ©alable.

2.2 - Modification des tarifs

Le Magasin de retrait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé. Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

2.3 - Frais de traitement

Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandĂ©s pour un retrait en magasin.

3. LE PAIEMENT

3.1 - La réservation du produit effectuée sur le site internet est entiÚrement gratuite : le paiement se fait en ligne pour un montant représentant 100% du prix.

3.2 - Les rÚglements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France). Le Client garantit le Magasin de retrait qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Magasin de retrait se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Magasin de retrait se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3.3 - Le Magasin de retrait peut mettre en place une procĂ©dure de vĂ©rification des commandes destinĂ©e Ă  assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnĂ©es bancaires d'une autre personne Ă  son insu. Dans le cadre de cette vĂ©rification, il peut ĂȘtre demandĂ© au Client d'adresser par mail au Magasin de retrait une copie d'une piĂšce d'identitĂ© ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validĂ©e qu'aprĂšs rĂ©ception et vĂ©rification des piĂšces envoyĂ©es.

4. LA MISE A DISPOSITION

DÚs réception de l'e-mail de confirmation envoyé par le magasin, les produits sont disponibles pour le retrait dans le point de vente choisi par le Client. Il pourra alors retirer les produits, dans le point de vente sélectionné lors de la réservation sur le site et dans les horaires d'ouverture de ce magasin.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation)

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chÎmé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens dĂ©livrĂ©s sĂ©parĂ©ment ou dans la cas d’une commande d’un bien composĂ© de lots ou de piĂšces multiples dont le retirement en magasin est Ă©chelonnĂ© sur une pĂ©riode dĂ©finie le dĂ©lai court Ă  compter du lendemain de la rĂ©ception du dernier bien ou lot ou de la derniĂšre piĂšce.

Contrats non concernĂ©s par le droit Ă  rĂ©tractation : Le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© en cas de contrats de fourniture de biens confectionnĂ©es selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s (exemple : produit gravĂ©).

ModalitĂ©s d’exercice du droit de rĂ©tractation 

Le Client exerce son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  motiver sa dĂ©cision et sans avoir Ă  supporter d’autres coĂ»ts que les frais de renvoi des biens. Le Client informe le Marchand de sa dĂ©cision de rĂ©tractation en lui adressant, avant l’expiration du dĂ©lai de quatorze (14) jours, le formulaire de rĂ©tractation reçu avec la confirmation de sa commande selon le modĂšle joint ci-dessous ou par toute autre dĂ©claration, dĂ©nuĂ©e d’ambigĂŒitĂ© dans laquelle il exprime sa volontĂ© de se rĂ©tracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rĂ©tractation pĂšse sur le Client.

Retour des produits 

Tout retour devra ĂȘtre effectuĂ© en utilisant la procĂ©dure de retour telle que dĂ©finie Ă  l'article 9 ci-dessous. Seuls seront repris les Produits renvoyĂ©s dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait Ă©tat de revente. Tout Produit qui aura Ă©tĂ© abĂźmĂ© ou qui ne serait plus apte Ă  une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursĂ©, ni Ă©changĂ©. Le Produit devra ĂȘtre retournĂ© avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boĂźtes de prĂ©sentation, sacs en tissus, notices) ; le conditionnement du transport pourra ĂȘtre changĂ© s'il n'est pas indispensable Ă  l'emballage. Tout Produit qui aura subi une transformation Ă  la demande du Client (marquage, gravure, ajustement, ...) ne sera ni remboursĂ©, ni Ă©changĂ©. Le droit de rĂ©tractation s'exerce sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l'exception des frais de retour, le cas Ă©chĂ©ant. Le Magasin de retrait s'engage Ă  procĂ©der au dit remboursement sans dĂ©lai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date Ă  laquelle ce droit a Ă©tĂ© exercĂ©.

Remboursement 

Lorsque le droit de rĂ©tractation est exercĂ©, le Magasin de retrait est tenu de rembourser le client de la totalitĂ© des sommes versĂ©es, Ă  l’exception des frais de retour. Le Magasin de retrait pourra diffĂ©rer le remboursement jusqu’à rĂ©cupĂ©ration des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expĂ©dition de ces biens. Le remboursement sera effectuĂ© par le Magasin de retrait en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© par le client pour la transaction initiale.

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