Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour : 24 octobre 2023
Lisez attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site. Les présentes conditions de vente vous indiquent comment nous mettons nos produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.
Domaine d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site www.emileHenry.com (ci-après dénommée "le client") et la société « Emile Henry », SAS dont le siège se trouve au 13 rue Georges de Vichy à Marcigny (71110), au capital de 2 635 000,00 € et immatriculée au RCS de Mâcon au numéro 418 285 300.
Prix
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand www.emileHenry.com pour chaque produit. Ils sont similaires aux prix généralement constatés dans les points de vente physiques. Ils sont indiqués TTC, la TVA applicable le jour de la passation de la commande prévalant. Une modification de ce taux peut être répercutée sur les produits à tout moment. De plus, Emile Henry se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison.
Commande et Validation
Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci). La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.
Produits et Disponibilité
Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand français www.emilehenry.com. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo. Émile Henry s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs.
Seuls les produits en stocks peuvent être commandés. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en défaveur du client, celui-ci sera prévenu dans les plus brefs délais.
Lorsqu’une erreur d’affichage d’un prix sur le site permet la vente d’un produit à un prix en trop grand décalage avec sa valeur réelle, alors Emile Henry se réserve le droit de refuser la vente.
Un achat avec un prix dérisoire est nul d’après a loi (article 1169 du Code civil). Émile Henry est donc en droit de refuser de vendre un produit avec ce prix dérisoire.
Livraison
Émile Henry utilise les services de livraison suivants pour tous ses envois en France liés au site marchand www.emilehenry.com :
- GLS France
- Colissimo
En Europe, dans les pays listés ci-dessous, les colis sont expédiés via le transporteur GLS uniquement.
Toutes les livraisons en France Métropolitaine et en Corse sont assurées. Les livraisons en Europe sont assurées uniquement dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Monaco, Portugal, République d'Irlande et Slovénie.
Cas particulier :
1. Si votre commande comporte plus d'une vingtaine de références, nous pouvons vous proposer une livraison sur palette.
2. Vous souhaitez être livré à votre étage, malgré une commande comprenant plusieurs articles ? Nous nous occupons de trouver un transporteur en mesure de vous livrer vos colis directement à votre porte. (Frais supplémentaires à votre charge).
Tout pays non mentionné ci-dessus est exclu de la livraison.
Les frais de port diffèrent selon le pays de livraison et selon montant de la commande :
- En France métropolitaine (excepté en Corse), si le montant de la commande est supérieur ou égal à 130€, les frais de ports sont offerts par Emile Henry. Si celui-ci est inférieur à 130€, les frais de ports seront d'un minimum de 5,90€, en fonction du transporteur choisi, pour les livraisons sur la France métropolitaine.
- Pour la livraison en Corse ainsi que dans les pays européens listés ci-dessus, si le montant de la commande est supérieur ou égal à 130€, les frais de ports sont offerts par Emile Henry. Si celui-ci est inférieur à 130€, les frais de ports sont de 19€.
Le client pourra suivre l’évolution de son colis à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition.
En France, les livraisons sont réalisables dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (sauf indication contraire) à partir de la passation de la commande.
En Europe, dans les pays listés ci-dessus, les livraisons sont réalisables dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés à partir de la passation de la commande.
Le délai de livraison dépend essentiellement du transporteur et Emile Henry ne peut garantir au Client un délai précis. De plus durant les périodes de fêtes, de fermeture estivale ou de confinement, ce délai est susceptible d'être allongé.
Pour toute commande incluant un ou plusieurs produits personnalisés et/ou produits de la gamme Mix & Match, les délais de livraison de la commande complète peuvent être allongés jusqu’à 45 jours ouvrés (Variable selon les quantités). Le client sera notifié de l’expédition de son colis une fois que nos ateliers auront terminé le travail de gravure et/ou de production. Il pourra dès lors suivre l’évolution de la livraison.
Pour toute commande incluant une pièce détachée, les délais de livraison de la commande peuvent être allongés jusqu'à 45 jours ouvrés.
Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à Emile Henry dans les 48 heures.
Si le produit reçu ne correspond pas à vos attentes, le client peut tout d’abord nous le signaler et ensuite nous renvoyer le colis. Les frais de livraison retour sont à la charge de l'acheteur, conformément à la loi Hamon.
Si un délai de plus de 90 jours après passation de la commande intervient avant de recevoir le colis, le client peut résilier le contrat passé avec Emile Henry et être remboursé sans aucune pénalité.
Si le produit reçu ne correspond pas aux attentes du client, merci d’envoyer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, un message au travers du formulaire ici en précisant le motif du retour (changement d’avis ou rétractation, erreur de préparation, produit défectueux). Les modalités et le remboursement des frais de port initiaux ne sont pas les mêmes en fonction du motif.
Pour plus d’informations, aller sur notre page « Livraisons & Retours ».
Une fois votre commande passée, et traitée par notre service logistique, vous recevez par e-mail une confirmation d'expédition, accompagnée d'un numéro de suivi.
Selon le transporteur choisis, vous pouvez suivre votre colis en l'indiquant ici :
Avec Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois?code=@
Avec GLS : https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis?match=@
Si le client ne retire pas sa commande en point relais, dans les délais en vigueur (7 à 10 jours), le colis nous sera automatiquement retourné. Pour l'expédier à nouveau au domicile du client, il devra s'acquitter du montant des frais de port. Il dispose alors de 30 jours pour les régler. Passé ce délai, la commande sera remise en stock, et le client recevra un bon d'achat d'un montant équivalent à sa commande, valable pendant 2 mois, sur notre site shop.emilehenry.com.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer uniquement via Paypal ou par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express).
Concernant les cartes, Emile Henry utilise la plateforme de paiement Mollie. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme Emile Henry.
Retours et Remboursement
Le client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter (sauf produits personnalisés et Mix & Match), ou, si votre commande porte sur de multiples produits envoyés séparément, à compter de la livraison du ou des produits finaux complétant votre commande. Il doit le faire par l’intermédiaire de notre formulaire de rétractation ici et choisir le sujet de la requête « retour produit ». Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Le colis doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :
Service Retour
Emile Henry
A compter de la réception du colis, si l'article est en parfait état, le client est remboursé dans un délai de 14 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Retours relatifs aux produits personnalisés/gamme Mix & Match
Les produits personnalisés, et ceux de la gamme Mix & Match sont créés uniquement pour vous, nous n'acceptons pas les retours de Produits personnalisés sauf en cas de défauts de fabrication. Par conséquent, les commandes Mix & Match, et gravure ne peuvent être remboursées. Si votre produit personnalisé présente un défaut, veuillez nous contacter.
Retours relatifs aux produits "Second Choix - Imparfaits"
Les produits Imparfaits/Second Choix ne sont pas échangeables sur le seul motif de leur défaut d'aspect. En revanche, ils sont bien garantis 10 ans contre les chocs thermiques comme nos autres produits.
Garantie / Service Après Vente
Pour connaître tous les détails sur notre garantie >
Les produits en céramique Emile Henry sont garantis 10 ans, à l'exception des produits de la gamme Delight qui eux sont garantis 5 ans, et ce dans le cadre d’une utilisation domestique. Les accessoires en acier, bois ou textile ne sont pas fabriqués dans les ateliers de Emile Henry et bénéficient d’une garantie de 2 ans. Les changements de durée de garantie ne sont pas rétroactifs.
Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité d’appeler ou de se rendre chez un revendeur Emile Henry. Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés.
Service Après Vente
Emile Henry
Emile Henry renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).
Interdiction des ventes hors réseau
Les produits Emile Henry font partie intégrante d’un réseau de distribution et ne sont pas destinés à en sortir. Il est donc interdit de se faire offrir, d’acheter ou de vendre des produits Emile Henry dans le but de les revendre en dehors de nos réseaux.
Propriété intellectuelle
Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, recettes et tout ce qui est présenté sur notre site www.emilehenry.com sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site www.emilehenry.com est strictement interdite.
Responsabilité
Emile Henry, pour toutes les étapes d’une vente sur son site marchand www.emilehenry.com, n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité de Emile Henry.
Modification des conditions générales de vente
Emile Henry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Protection des données personnelles
Emile Henry ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. Emile Henry s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en nous contactant via notre formulaire.
Archivage, preuve
Les registres informatisés tenus par Emile Henry seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Droit applicable / Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Emile Henry a choisi l'organisme de médiation VIVONS MIEUX ENSEMBLE 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY Tel 09 56 43 04 09 / www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Autres informations
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.Plus d'informations sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/
Mention spéciale : livraison en boutique (Click & Collect)
1. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »
1.1 - Processus de commande
Les commandes se font uniquement via le site shop.emilehenry.com en choisissant le bouton « Commander ». Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande. La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite ci-dessous.
1.2 - Identification du Client sur le Site
Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.
1.3 - Conclusion de la commande - double clic
Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
Validation de la commande par le Magasin de retrait Dans les 2 à 5 jours de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), le Magasin choisi par le Client (le Magasin de retrait) lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits. La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 48 heures et plus, dans les conditions fixées à l’article ci-dessous. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.
1.4 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Emile Henry, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
2. LES CONDITIONS TARIFAIRES
2.1 - Devise - TVA - autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis l'alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
2.2 - Modification des tarifs
Le Magasin de retrait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé. Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
2.3 - Frais de traitement
Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.
3. LE PAIEMENT
3.1 - La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait en ligne pour un montant représentant 100% du prix.
3.2 - Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France). Le Client garantit le Magasin de retrait qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Magasin de retrait se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Magasin de retrait se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
3.3 - Le Magasin de retrait peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par mail au Magasin de retrait une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
4. LA MISE A DISPOSITION
Dès réception de l'e-mail de confirmation envoyé par le magasin, les produits sont disponibles pour le retrait dans le point de vente choisi par le Client. Il pourra alors retirer les produits, dans le point de vente sélectionné lors de la réservation sur le site et dans les horaires d'ouverture de ce magasin.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION (Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation)
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens délivrés séparément ou dans la cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont le retirement en magasin est échelonné sur une période définie le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Contrats non concernés par le droit à rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de contrats de fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : produit gravé).
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens. Le Client informe le Marchand de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande selon le modèle joint ci-dessous ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Retour des produits
Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définie à l'article 9 ci-dessous. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîtes de présentation, sacs en tissus, notices) ; le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage. Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravure, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le cas échéant. Le Magasin de retrait s'engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Magasin de retrait est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour. Le Magasin de retrait pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par le Magasin de retrait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
